Conditions de fonctionnement

                        

Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, elles peuvent vous être remises sous format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante :

https://cliniquelarenardiere.com

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation

Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire conformément à l’arrêté du 25 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • NAC (Furets, Rongeurs, Lagomorphes)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.

En ce qui concerne la faune sauvage vous pouvez vous adresser au :

Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAF

7 av du Général de Gaulle – 94700 MAISONS ALFORT

https://faune-alfort.org

Société d’exercice

L’administrateur de la Clinique Vétérinaire de la Renardière est le Dr vétérinaire Sylvie CARRERE

Horaires

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h30, le samedi de 8h à 18h.

Les consultations libres ont lieu tous les matins de 8h30 à 9h30 (le samedi jusqu’à 11h30) et sur RDV de 10h à 11h30 et de 14h à 19h (le samedi de 14h à 17h30)

Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimal des animaux, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

  • CHILLY MAZARIN, Clinique 24H/24H – 56 rue de Launay – 91380 CHILLY MAZARIN – Tél. 01 69 79 03 81
  • Vétérinaires à domicile VETALIA – 5 rue de Castiglione – 75001 PARIS – Tél. 01 40 40 01 02

Les prestations effectuées au sein de la clinique sont les suivantes :

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations spécialisées par un intervenant extérieur avec l’accord du client
  • Chirurgie générale
  • Chirurgie orthopédique et viscérale par un intervenant extérieur avec l’accord du client
  • Analyses sanguines effectuées par nos soins et le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
  • Anesthésies générales
  • Imagerie médicale (radiographie – échographie)
  • Délivrance de médicaments
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Les personnes affectées aux soins des animaux sont les suivantes :

  • Dr CARRERE Sylvie, vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
  • Dr FIORIO Amélie, vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort
  • Dr ROJZNER Karine, vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort
  • Dr BOURINET Laura, vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort
  • Mme FEUILLET Karine, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Mme REMY Ludivine, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Mme THOMAS Alexia, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Mme BURATTI Lola, auxiliaire vétérinaire

Conditions tarifaires

Les tarifs sont consultables en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.

Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Carrère.

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RGPD

La clinique de la Renardière dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Litiges

  • En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires – 18 Cour Debille – 75011 Paris – cro.idf@ordre.veterinaire.fr
  • Accès au code de déontologie : Site internet veterinaire.fr
  • Médiateur de la consommation : Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire

Conseil national de l’ordre des vétérinaires

34 rue Breguet – 75011 Paris

Responsabilité Civile Professionnelle

La MACSF- Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX est en charge de notre contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS/ESTHIMA – Z.I. de Brières-les-Scellés – Route de Brières-les-Scellés – 91150 Etampes – Tél. 01 64 94 11 30,  l’incinération collective ou individuelle du corps, avec ou sans récupération des cendres. Par ailleurs en accord avec la société d’incinération, et sur Rendez-Vous avec cette dernière le propriétaire peut assister à la crémation de son animal. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse. Les chats seront présentés dans un panier adapté, fermant convenablement.

Les chiens de première et deuxième catégories ainsi que les chiens ayant déjà fait l’objet d’une visite chien-mordeur, doivent être présentés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Animaux errants

A défaut de connaître le détenteur d’un animal et en dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, notre établissement orientera les tierces personnes vers la Mairie de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune et en partenariat avec la fourrière locale :

SACPA – 2 Les Emondants – 91580 Souzy la Briche –  Tél. 01 69 92 08 53

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin  de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, par carte bancaire, en chèque ou en espèces.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, par carte bancaire, en chèque ou en espèces.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L’équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.

Nous ne sommes pas présents sur le site 24H/24H mais nous organisons des passages la nuit et le dimanche et les jours fériés chaque fois que cela est nécessaire.

Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs en soirée, le dimanche ou un jour férié, nous discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers une structure vétérinaire assurant une surveillance 24H/24H et des soins en dehors de nos horaires de présence.

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la clinique impérativement en présence du vétérinaire.