Canicule. Le transport d’animaux est interdit…

Le transport d’animaux est interdit entre 13 et 18 heures sauf… vers une clinique vétérinaire

  •  La température de transport des animaux ne devrait pas dépasser 30 °C — c’est une norme européenne — sous peine d’une contravention de 750 € pour un particulier, 3750 € pour une entreprise.
  • Un arrêté pris en urgence interdit donc le transport d’animaux entre 13 et 18 heures en période de canicule dans les départements classés par Météo France en vigilance orange ou rouge… La quasi-totalité de la France aujourd’hui jeudi.
  • Le transport dans un but non économique, notamment pour des animaux de compagnie, reste autorisé sans restriction d’horaires pendant cette période de vacances.
  • Après avis d’un vétérinaire, le transport vers ou en provenance d’une clinique vétérinaire est aussi permis.
  • L’arrêté s’applique sans limitation dans le temps : pour cette canicule comme pour les futures canicules éventuelles

Pas plus de 30 °C dans les véhicules. Pour des raisons évidentes de bien-être animal, la fourchette réglementaire de température permise pour le transport des animaux va de 5 à 30 °C (± 5 °C) sous peine d’une contravention de IV° classe, soit 750 € pour un particulier (une personne physique) ou 3750 € pour une association ou une entreprise (une personne morale) et le double en cas de récidive.

Pour éviter que ces normes soient transgressées en période de canicule, un arrêté publié en urgence au Journal officiel du 23 juillet interdit le transport d’animaux entre 13 heures et 18 heures dans les départements classés en vigilance orange ou rouge par Météo France.

Cet arrêté s’applique depuis mardi 23 juillet pour cette période de canicule. Mais, sa durée d’application n’est pas restreinte à cet été. Tant qu’il ne sera pas abrogé, il s’appliquera aussi aux autres canicules éventuelles de cette année ou des années à venir.

Quels sont les transports d’animaux concernés ?

Les transports concernés par cette interdiction en période de canicule sont ceux qui répondent aux critères suivants.

  •   « Un transport routier d’animaux vertébrés terrestres (vivants) ». Cela inclut donc tous les mammifères, quelle que soit l’espèce animale, et toutes les volailles.
  •   « Un transport dans le cadre d’une activité économique ». Cela exclut évidemment le transport d’animaux de compagnie en vacances, voire peut-être aussi de chevaux par les propriétaires dans le cadre (non économique) d’une compétition sportive. En revanche les transporteurs professionnels de chevaux sont, à l’évidence visés. De même que les éventuels transports de chiens par des éleveurs professionnels.
  •  « Un transport réalisé entièrement sur le territoire national, avec un point de départ et un point d’arrivée en France ».

30 °C. Un maximum dans toute l’Europe

Mais, le règlement européen 1/2005 dit « transport animal », à l’origine de la température maximale de 30 °C, s’applique ainsi dans toute l’Union européenne. Et, en cas d’attente prolongée au passage d’une frontière, la température peut vite grimper bien au-delà des 30 °C. Il a donc été demandé, dans toute l’Europe, aux services de contrôle « de ne pas autoriser des mouvements ou des exportations si les prévisions météorologiques sur le trajet excèdent 30 °C sauf si des garanties sont apportées sur la capacité à maintenir la température du véhicule sous ce seuil », par exemple si le véhicule est climatisé.

Quelles sont les zones et les périodes d’interdiction ?

Avec le nouvel arrêté, le transport d’animaux est interdit :

  • « Entre 13 heures et 18 heures » (il reste donc possible le matin et la nuit),
  • « Dans les départements placés en vigilance orange ou rouge sur le risque de canicule par Météo France la veille du transport ». Attention, la liste des départements classés « orange » ou « rouge » peut varier selon le site météorologique consulté. C’est donc celui de Météo France qui sert de référence.

 Quels sont les transports d’animaux permis ?

Tout en restant, en théorie tout du moins, sous la limite des 30 °C, les transports d’animaux restent permis dans les cas suivants :

  •    Si le transport ne concerne que « trois animaux ou moins » ;
  •    Si le transport « après avis d’un vétérinaire est à destination ou en provenance d’une structure vétérinaire » ;
  •    Si le transport est autorisé par le préfet « pour des raisons de protection animale », notamment vers un lieu d’hébergement ou vers abattoir ;
  •    Si le véhicule est climatisé ou ventilé avec un système de brumisation permettant une régulation de la température en dessous des 30 °C. Dans un tel cas, si le transport d’une durée de plus de huit heures, le véhicule climatisé ou ventilé est équipé de capteurs de température qui la transmettent en permanence au conducteur et qui l’enregistrent en vue d’un contrôle. Si le trajet de plus de 8 heures se déroule en partie entre 13 et 18 heures, le transporteur doit désormais transmettre le relevé de température et les données GPS de sa géolocalisation au préfet dans un délai de 48 heures après l’arrivée des animaux. En d’autres termes, les contrôles deviennent donc systématiques.

Sources ! Eric Vandaële – Lefil du 25/07/2019

Cet article a été sélectionné pour vous par la Clinique La Renardière